Arrêté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

J.O. 77 du 1 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05713
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Arrêté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

NOR : AGRA0300631A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 mars 2003, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :

- ingénieurs de recherche ;

- ingénieurs d'études ;

- assistants ingénieurs ;

- techniciens de formation et de recherche ;

- adjoints techniques de formation et de recherche ;

- agents techniques et agents des services techniques de formation et de recherche,

est fixée au 10 juin 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 avril 2003.